Une décennale pour qui, pour quoi?
L’assurance décennale est une assurance qui permet aux artisans et professionnels du BTP de répondre à leur obligation légale : couvrir leur responsabilité pour les dommages liés à l’ouvrage sur les délais légaux. L’assurance responsabilité décennale doit être souscrite par chaque constructeur ou artisan avant l’ouverture du chantier afin de pouvoir en justifier vis à vis du maître d’ouvrage. Les banquiers peuvent être amenés à vous demander de justifier la souscription de cette assurance décennale lorsque vous réalisez de l’auto-construction ou que vous demandez des prêts travaux selon le montant.
Pourquoi la décennale?
Dans le cadre de votre activité de professionnel du bâtiment, la décennale, valable 10 ans, vous protège contre les dommages matériels qui compromettent
- la solidité de l’ouvrage ou
- des éléments de l’équipement, rendant la construction impropre à sa destination.