L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle chez MG2L permet d'éviter de payer soi-même les frais de procédure ainsi que les indemnités demandées par une personne ou une société suite à un dommage que vous auriez provoqué. Votre responsabilité peut être engagée suite à une mauvaise exécution de la prestation ou une absence d'exécution : un défaut de conseil, un contrat non réalisé, un dommage matériel ou même corporel. MG2L vous accompagne dans les choix fondamentaux des garanties pour votre structure.
Durant votre vie professionnelle, vous ou un membre de votre équipe pouvez être responsable d'un dommage générant chez votre client, fournisseur ou tout autre personne une perte financière, matérielle ou même corporelle. Plus précisément, les dommages garantis sont les suivants :
En cas de blessure ou de décès.
En cas d'endommagement ou de destruction d'un bien.
Perte financière provenant d'un dommage matériel ou corporel garanti.
Perte financière ne résultant pas d'un dommage matériel ou corporel garanti.
Vous retrouvez sur les tableaux de garantie présents dans vos conditions particulières et conditions générales les montants maximum garantis par votre contrat si votre responsabilité est engagée. Vous êtes couvert sur les thèmes suivants :
Notre équipe vous accompagne sur le choix de votre assurance RC Pro afin de définir ensemble : votre activité et vos domaines d'intervention, vos années de formation et certifications déclarées, vos différentes expériences professionnelles, les responsabilités éventuelles engagées ou connues, et le montant de garantie souhaité. Tout au long de la vie du contrat, nous vous accompagnons dans les actes courants (actualisation du risque, évolution du contrat, déclaration d'un sinistre).
Il existe en France plus de 72 professions réglementées. Ces activités, encadrées par des dispositions législatives et réglementaires spécifiques, sont soumises à l'obligation d'assurance en Responsabilité Civile Professionnelle — dont, parmi les métiers de la finance : Conseil en Investissement Financier (CIF), Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP), Courtier d'assurance (COA), Mandataire d'Assurance (MA), Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance (MIA), Courtier en Opérations de Banque (COBSP), Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque (MIOBSP), démarcheur bancaire, agent immobilier titulaire de la carte T, agent immobilier avec opérations de défiscalisation, mandataire d'agent immobilier (Agent CO).
L'équipe MG2L, en tant que partenaire du centre Valoriale Formation spécialisé dans la formation des professions réglementées, a développé avec des compagnies d'assurance des partenariats pour les offres en Responsabilité Civile Professionnelle dédiées à ces activités spécifiques. Profitez-en !
Et en tant que profession réglementée, vous avez l'obligation de souscrire une RC Professionnelle afin de vous enregistrer auprès de l'ORIAS. MG2L, courtier en assurance, est spécialisé dans les RC Professionnelles des professions réglementées Banque & Assurance. Nous vous proposons des offres exclusives qui répondent à la fois à votre besoin et à votre budget. En partenariat avec Valoriale Formation, nous avons sélectionné spécialement pour les IOBSP les partenaires d'assurance capables de vous couvrir en fonction de votre profil.
Les 4 catégories IOBSP — le choix dépend du nombre de partenaires bancaires et de la provenance du mandat (client ou banque) :
L'assurance RC Pro IOBSP vous couvre en cas d'erreur mais aussi en cas de défaut de conseil ayant pour conséquence un préjudice matériel, corporel ou immatériel. Le montant de garantie est réglementaire : 500 000 € par sinistre et 800 000 € par période d'assurance. Une garantie financière est à souscrire en option si vous êtes autorisé à encaisser des fonds destinés à un tiers.
Options recommandées : RC Exploitation (couvre par exemple la chute d'un client dans vos escaliers) et Protection Juridique (frais de défense ou de recours en cas de litige avec un tiers).
Courtier (COBSP) comme mandataire d'un courtier : voir nos tarifs.
Voir les tarifs Nous contacterEt en tant que profession réglementée, vous avez l'obligation de souscrire une RC Professionnelle afin de vous enregistrer auprès de l'ORIAS. MG2L est spécialisé dans les RC Professionnelles des professions réglementées Banque & Assurance. En partenariat avec Valoriale Formation, nous avons sélectionné spécialement pour les IAS les partenaires d'assurance capables de vous couvrir en fonction de votre profil et de votre budget.
Les catégories IAS :
L'assurance RC Pro IAS vous couvre en cas d'erreur mais aussi en cas de défaut de conseil ayant pour conséquence un préjudice matériel, corporel ou immatériel. Le montant de garantie est réglementaire : 1 500 000 € par sinistre et 2 000 000 € par période d'assurance. Garantie financière en option si vous êtes autorisé à encaisser des fonds pour un tiers.
Options recommandées : RC Exploitation et Protection Juridique.
Courtier (COA) comme mandataire (MIA) : voir nos tarifs.
Voir les tarifs Nous contacterVous êtes l'intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier, ou entre un bailleur et son locataire. Vous détenez un mandat qui vous permet d'agir pour le compte de vos clients. En tant que profession réglementée, vous avez un certain nombre d'obligations prévues par la loi du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet, dont celle de souscrire une RC Professionnelle pour être couvert contre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile lorsque vous agissez dans le cadre de votre mandat.
Vos 10 obligations :
Montant de garantie : minimum légal de 76 224 € par an, franchise maximum 10 %. Au vu des nombreuses obligations, MG2L recommande fortement une couverture à minima de 300 000 € par an pour se prémunir d'une éventuelle mise en cause.
Options recommandées : RC Exploitation et Protection Juridique.
Vous êtes mandataire d'un agent immobilier, plus communément appelé « Agent CO ». Depuis la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL) du 16 juillet 2006, les indépendants collaborant avec des agences immobilières doivent obligatoirement avoir le statut d'Agent Commercial, et souscrire une RC Professionnelle pour être couverts contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile.
Les spécificités de votre statut :
Vous exercez comme Conseiller en Investissement Financier (CIF) ou Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) ? En tant qu'intermédiaire immatriculé à l'ORIAS, vous avez l'obligation de souscrire une RC Professionnelle. MG2L vous propose une police RC Pro dédiée aux métiers du conseil patrimonial et financier, qui garantit les conséquences pécuniaires des dommages que vous causez à un tiers dans le cadre de votre activité — que ce soit en cours d'exploitation ou du fait d'une faute, erreur, omission ou négligence dans l'exécution de votre prestation.
Ce qui est couvert :
Une police qui s'adapte à votre cumul d'activités — au-delà du conseil patrimonial, des garanties optionnelles permettent de couvrir en un seul contrat vos autres activités réglementées :
Principales exclusions à connaître : la responsabilité civile décennale (couverte par un contrat distinct), la faute intentionnelle, la responsabilité sans faute ou l'obligation de résultat, la dépréciation d'un patrimoine confié, les opérations de « haut de bilan », et l'insuffisance de performance commerciale, fiscale ou financière. La couverture s'exerce depuis la France métropolitaine et les DOM, hors réclamations formulées aux États-Unis et au Canada.
Les montants de garantie et franchises applicables sont précisés dans votre certificat d'assurance, en fonction de votre activité, de votre chiffre d'affaires et de votre profil de risque.
RC Pro, garanties optionnelles (IAS, IOBSP, Agent Immobilier, Garantie Financière) : nous étudions votre cumul d'activités.
Demander une étudeSoyez vigilant dans le choix du contrat et des garanties qu'il vous offre. MG2L, en partenariat avec Valoriale Formation, a sélectionné pour vous des offres exclusives adaptées à votre métier et à votre budget.
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