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Conseil patrimonial et financier

RC Pro CIF et CGP : l'assurance du conseil patrimonial

Une police dédiée aux conseillers en investissement financier et en gestion de patrimoine, qui peut aussi couvrir vos autres activités réglementées dans un seul contrat.

L'obligation

RC Pro des conseillers en investissement financier et en gestion de patrimoine

Vous exercez comme Conseiller en Investissement Financier (CIF) ou Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) ? En tant qu'intermédiaire immatriculé à l'ORIAS, vous avez l'obligation de souscrire une RC Professionnelle. MG2L propose une police dédiée aux métiers du conseil patrimonial et financier, qui garantit les conséquences pécuniaires des dommages que vous causez à un tiers dans le cadre de votre activité, en cours d'exploitation ou du fait d'une faute, erreur, omission ou négligence dans l'exécution de votre prestation.

Ce qui est couvert

Les garanties de la police patrimoine

Une police qui s'adapte à votre cumul d'activités : des garanties optionnelles permettent de couvrir en un seul contrat vos autres activités réglementées (RC intermédiaire d'assurance, RC agent immobilier, RC IOBSP, garantie financière des professions réglementées).

À connaître

Principales exclusions

La responsabilité civile décennale (couverte par un contrat distinct, voir notre page décennale bâtiment), la faute intentionnelle, la responsabilité sans faute ou l'obligation de résultat, la dépréciation d'un patrimoine confié, les opérations de « haut de bilan » et l'insuffisance de performance commerciale, fiscale ou financière. La couverture s'exerce depuis la France métropolitaine et les DOM, hors réclamations formulées aux États-Unis et au Canada. Les conditions exactes figurent dans les conditions générales et particulières du contrat.

Voir aussi la RC Pro IAS et la RC Pro IOBSP.

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

La RC Pro est-elle obligatoire pour un CIF ou un CGP ?
Oui, en tant qu'intermédiaire immatriculé à l'ORIAS, vous devez souscrire une RC Professionnelle.
Que couvre la RC Pro patrimoine ?
Les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers dans le cadre de votre activité, y compris pour une faute, erreur, omission ou négligence dans l'exécution de votre prestation, ainsi que les frais de défense.
Un seul contrat peut-il couvrir plusieurs activités réglementées ?
Oui : des garanties optionnelles permettent d'ajouter la RC intermédiaire d'assurance, la RC agent immobilier, la RC IOBSP et la garantie financière.
Quelles sont les principales exclusions ?
La décennale, la faute intentionnelle, la responsabilité sans faute ou l'obligation de résultat, la dépréciation d'un patrimoine confié, les opérations de haut de bilan et l'insuffisance de performance commerciale, fiscale ou financière.

Parlons de votre situation

MG2L est un courtier en assurances indépendant, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 20002620 (vérifiable sur orias.fr). Un devis, une question sur un contrat en cours : écrivez-nous à contact@amg2l.com.

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