
L’assurance multirisque entreprise vous permet de couvrir tous les risques liés à votre activité en terme de responsabilité (communément appelé RC Pro) et les risques liés à vos biens à savoir votre local, les biens que vous possédez, le stock. Cette assurance vous indemnisera en cas de sinistre suite à un dommage que vous auriez provoqué ou suite à un dommage sur votre local, vos biens, votre stock. Vous pouvez couvrir différents évènements par le biais de plusieurs garanties.
Règle n°1: Définir précisément la valeur de votre entreprise
Les BATIMENTS peuvent être assurés de plusieurs manières:
👉 en valeur de reconstruction (matériaux, main-d’œuvre, honoraires d’architecte) à savoir le coût de reconstruction au jour du sinistre diminué d’un taux de vétusté. (C’est l’expert missionné par l’assureur qui définira ce taux de vétusté.
👉en valeur à neuf (c’est-à-dire sans déduction de vétusté lorsque celle-ci n’excède pas 25 % de la valeur à neuf), selon la formule d’assurance choisie.
Il est recommandé de garantir aussi les frais et pertes annexes.
Le MOBILIER et le MATÉRIEL peuvent être assurés de plusieurs manières:
👉 en valeur de remplacement à neuf incluant les éventuels frais de transport et d’installation.
👉 en valeur d’usage (valeur de remplacement, vétusté déduite).
Les MARCHANDISES correspondant au stock sont valorisés de la manière suivante:
Si ce sont des matières premières, emballages, approvisionnements
-> Nous prenons le prix d’achat + frais de transport et de manutention.
SI ce sont des produits finis ou en cours de fabrication :
-> Nous calculons : prix d’achat des matières premières et produits utilisés + les frais de fabrication exposés + une part des frais généraux relatifs à la fabrication.
Si ce sont des marchandises vendues mais non encore livrées
-> Nous calculons : prix de vente déduction faite des frais épargnés par l’absence de livraison.
Précision sur la TVA:
Lorsque celle-ci n’est pas récupérable, elle doit être ajoutée dans les montants déclarés.
Règle n°2 : Mettre à jour les informations auprès de son assureur
Toute nouvelle information venant modifier le risque recueilli lors de la souscription doit faire l’objet d’une information auprès de son assureur . Cela peut être l’acquisition d’un bâtiment ou l’achat de matériel supplémentaire.
A défaut, en cas de sinistre et d’une demande d’indemnisation qui dépasse le capital assuré, l’assureur indemnisera moins en appliquant la règle proportionnelle de capitaux prévus dans le Code des assurances.
Les événements couverts
✅ INCENDIE EXPLOSION
La garantie couvre les dégâts causés aux biens assurés par ces événements et par les opérations de sauvetage afférentes.
Prévention
Le chef d’entreprise a l’obligation de prendre des mesures pour assurer la sécurité dans son entreprise.Ces mesures permettent non seulement de limiter le risque d’incendie ou d’explosion, mais aussi de réduire le coût de l’assurance.
✅ TEMPÊTE – GRÈLE – POIDS DE LA NEIGE SUR TOITURES
✅ CATASTROPHES NATURELLES (inondations, coulées de boue, séisme…)
Les biens de l’entreprise sont couverts au titre des catastrophes naturelles dès qu’ils le sont pour les dommages d’incendie ou pour tout autre dommage aux biens.
✅ ACTES DE TERRORISME ET ATTENTATS
La garantie incendie est obligatoirement étendue à la couverture des dommages résultant d’actes de terrorisme et d’attentats touchant les biens assurés. Les dommages provenant d’une guerre étrangère ou d’une guerre civile ne sont toutefois pas couverts.
✅ ÉMEUTES ET MOUVEMENTS POPULAIRES
A la différence de la garantie attentat, elle n’est pas obligatoirement acquise. Cependant de nombreux contrats offrent la possibilité de garantir les dégâts consécutifs à une émeute ou un mouvement populaire.
✅ VANDALISME
Généralement, les dommages dus à des actes de vandalisme sont seulement couverts s’ils sont survenus à l’intérieur des locaux. Des garanties plus larges existent et couvrent sur les actes de vandalisme à l’extérieur des locaux (graffitis…).
✅ VOL
Le risque de vol peut être limité, voire évité, en prenant des mesures de prévention efficaces. Les dispositions prévues à cet effet sont décrites dans le contrat, ainsi que les circonstances de garantie : vol par effraction ou introduction clandestine etc… L’assureur peut proposer des formules de garantie couvrant les marchandises. Les frais de clôture provisoire ou de gardiennage nécessaires pour la protection des locaux sinistrés sont régulièrement garantis.
✅ DÉGAT DES EAUX
Cette garantie couvre les dommages provoqués par l’action de l’eau qui peuvent être:
👉 la fuite ou la rupture d’un tuyau – une canalisation ;
👉 les débordements de sanitaires, d’appareils à effets d’eau (chaudière, fosse septique…) ;
👉 l’engorgement ou la rupture de gouttières ;
👉 les infiltrations provoquées par la pluie, la neige ou la grêle à travers les toitures, les terrasses, les ciels vitrés et parfois les façades.
Selon les contrats, elle peut couvrir par ailleurs d’autres dommages tels que ceux dus au gel, ainsi que les fuites provenant des canalisations d’alimentation en combustibles liquides.
En revanche, la garantie dégât des eaux ne couvre pas le défaut d’entretien ou les travaux de réparation.
✅ FRAIS ET PERTES ANNEXES
En complément des garanties citées ci-dessus, des garanties annexes peuvent couvrir le remboursement des frais et pertes suivants :
-frais de démolition, de déblai et de mise en décharge, les frais occasionnés à la suite des mesures conservatoires imposées par décision administrative ;
-les frais de mise en conformité des biens avec la réglementation ;
-les frais de déplacement et de relogement, y compris le coût du garde-meubles et de la réinstallation, le loyer de réinstallation temporaire… ;
-le remboursement de la cotisation de l’assurance dommages ouvrage en cas de travaux de construction ;
-les honoraires de décorateurs, de bureaux d’études, de contrôle technique et d’ingénierie ;
-la perte d’usage, c’est-à-dire la valeur locative des locaux inemployés à cause du sinistre (garantie de la valeur annuelle des locaux occupés) ;
-la perte de loyers : le montant des loyers dont l’assuré peut, comme propriétaire, être légalement privé ;
-le remboursement des honoraires payés par l’assuré à l’expert qu’il a choisi ;
-les pertes indirectes : l’indemnité due pour le sinistre est augmentée d’un pourcentage de celle-ci (entre 5 et 10 %,). Il existe deux formules : avec l’une, l’assuré doit remettre des justificatifs pour recevoir un remboursement, alors qu’il n’est pas obligé de le faire avec l’autre formule qui est forfaitaire.
✅ BRIS DE MACHINE
Cette garantie couvre le bris accidentel, soudain et imprévu, la destruction du matériel et des machines utilisées dans les locaux d’exploitation. Cependant, elle ne prend pas en compte l’usure, les défauts d’entretien et les dégâts qui relèvent de la garantie du constructeur.