Vos fonctions et votre pouvoir ont été définis par les statuts et par la loi. Cependant, il peut arriver que certaines de vos décisions mettent en péril votre patrimoine personnel, c’est la raison d’être de l’assurance responsabilité du dirigeant.
En effet, par mégarde ou volontairement, il peut vous arriver de prendre des décisions susceptibles d’engager votre responsabilité civile telles que l’infraction aux dispositions législatives et réglementaires, la violation des statuts de la société ou une simple faute de gestion. Lorsque votre responsabilité en qualité de dirigeant est engagée, c’est votre patrimoine personnel, et non celui de l’entreprise, qui est mis en péril.
L’assurance responsabilité du dirigeant est un contrat d’assurance qui vous protège des mises en causes personnelles susceptibles de survenir dans le cadre de l’exercice de votre mandat et mettant en péril votre propre patrimoine (maison, voiture, épargne et investissements …)
Il permet au chef d’entreprise de couvrir les frais de défense, tant au civil qu’au pénal et par ailleurs les éventuels dommages et intérêts résultant de sa mise en cause dans le cadre des ses fonctions.
On désigne comme dirigeant les personnes suivantes:
– Les dirigeants de droit
– Les mandataires sociaux
– Les salariés exerçant des fonctions de direction ou supervision
Quelles différences entre la Responsabilité Civile Professionnelle et la Responsabilité Civile du Dirigeant?
👉 L’assurance responsabilité Civile Professionnelle intervient lorsque l’entreprise, dans le cadre de ses activités, est mise en cause par exemple, en cas d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de manquement contractuel dans l’exécution d’une prestation
👉 L’assurance Responsabilité Civile du Dirigeant intervient lorsque le dirigeant est mis en cause à titre personnel pour des fautes ou erreurs commises dans le cadre de ses fonctions de dirigeant.
Plusieurs garanties existent sur ce type de contrat. Nous retrouvons comme garantie de base les garanties de frais de défense et dommages et intérêts. Des extensions de garantie existent telles que la prise en charge des frais de gestion de crise lors d’une mise en cause, de coaching du dirigeant et surtout de reconstitution de l’image via des prestataires spécialisés.
Quelques exemples où la faute du dirigeant peut être engagée:Violation des statuts de la société ou de l’association dont il est le dirigeant
Exemple 1: Faute de gestion du dirigeant qui applique une politique financière et commerciale périlleuse générant à la société des pertes financières considérables.
Exemple 2: Non respect des dispositions légales et réglementaires telles que les règles de sécurité en vigueur
Exemple 3: Déclaration de cessation des paiements de la société faite au delà du délai légal imparti
Notre équipe est là pour vous accompagner sur votre besoin et rechercher les conditions de marché les plus adaptées à votre profil.
Parlons en ensemble! 😁