Vous êtes Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (Dit IOBSP).
Et en tant que Profession règlementée, vous avec l’obligation de souscrire une RC Professionnelle afin de vous enregistrer auprès de l’ORIAS.
MG2L, Courtier en Assurance est spécialisé dans les RC Professionnelles des professions règlementées BANQUE & ASSURANCE.Nous vous proposons des offres exclusives qui répondent à la fois à votre besoin et à votre budget.
En partenariat avec VALORIALE FORMATION, nous avons sélectionné spécialement pour les IOBSP les partenaires d’assurance capables de vous couvrir en fonction de votre profil.
RAPPEL DES ACTIVITÉS REGROUPÉES DANS LA CATÉGORIE IOBSP
Lorsqu’on est IOBSP, on choisit la catégorie dans laquelle on souhaite exercer ses fonctions. Cette catégorie dépend de plusieurs facteurs à savoir :
- le nombre de partenaires bancaires avec lequel/lesquelles l’IOBSP va travailler.
- la provenance du mandat pour l’exercice de ses fonctions (client ou banque)
1- Courtier en Opération de Banques et Services de Paiement (COBSP) signifie que vous êtes un courtier indépendant et êtes exclusivement mandaté par le client.
2- Lorsque vous êtes Mandataire en Opération de Banque et Service de Paiement ou Mandataire Non Exclusif d’une banque (MOBSP / MNE). Vous êtes un mandataire de plusieurs banques.
3- Si vous êtes Mandataire exclusif d’une banque (MOBSPL) alors vous êtes mandataire d’une seule banque.
4- En tant que Mandataire d’intermédiaire en opération de banque (MIOBSP) alors vous êtes mandataire rattaché à une courtier en opération de banque (COBSP)
RAPPEL DES GARANTIES PRINCIPALES ET OPTIONNELLES DE LA RC PRO IOBSP
L’assurance RC Pro IOBSP vous couvre en cas d’erreur mais aussi en cas de défaut de conseil qui ont pour conséquence un préjudice matériel, corporel ou immatériel (c’est à dire financier)
Le montant de garantie de la RC PRO est règlementaire et correspond au minimum à
500.000 Euros par sinistre et 800.000 Euros par période d’assurance
Vous pouvez compléter votre assurance RC Pro avec une garantie financière si lors de votre activité IOBSP vous êtes autorisé à encaisser des fonds destinés à un tiers. Il s’agit d’une garantie obligatoire à souscrire pour prémunir le créancier en cas de défaillance, détournement ou disparition.
Des garanties en option sont recommandées lors de la souscription de la RC Pro:
Option 1 – L’Assurance responsabilité civile exploitation. Cette assurance vous protège dans le cadre de votre activité hors prestation. Par exemple, Vous accueillez un client dans vos locaux. Ce dernier se fracture le bras lors d’une chute dans vos escaliers glissants. Il vous demande « réparation » suite au fait qu’il est immobilisé 3 mois l’empêchant de travailler. Vous pourrez déclarer un sinistre ayant souscrit l’assurance RC Exploitation.
Option 2 – La protection juridique. Cette assurance optionnelle prendre en charge les frais de défense ou de recours lorsqu’un litige intervient avec un tiers. Cette option est très appréciée du fait que vous exercez en ayant provisionné l’ensemble des risques que vous seriez susceptible de rencontrer lors de vos fonctions.
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